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Déclarations de travaux

Professionnels et particuliers
Déclaration des travaux sur le guichet unique
DT – DICT

Depuis le 1er juillet 2012, entrée en application de la réforme de la réglementation sur la sécurité à proximité des réseaux :

  • Professionnels et particuliers, pour que vos travaux n’endommagent pas les réseaux et canalisations, consultez le nouveau téléservice et DECLAREZ VOS TRAVAUX SUR LE GUICHET UNIQUE www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr. Les formulaires de déclaration de travaux (DT – DICT) et de récépissé y sont disponibles, pré-remplis par le téléservice.
  • LA LISTE DES EXPLOITANTS à qui adresser les DT et DICT est également disponible sur le Guichet Unique www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr qui a vocation à centraliser cette information de manière exhaustive.