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Le Plan Local d’Urbanisme

Notre ambition
La Commune des Baux-de-Provence est en cours d’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme, document stratégique et opérationnel de planification à l’échelle communale, véritable projet de territoire.

 

Le Plan Local d’Urbanisme de la Commune des Baux-de-Provence

Document stratégique et opérationnel de planification à l’échelle communale, le plan local d’urbanisme (PLU) a été créé par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000. Il se substitue au plan d’occupation des sols (POS) en matière de fixation des règles d’utilisation du sol, le POS devenant caduc au 1er janvier 2016. Plus largement, le PLU porte établissement d’un projet de territoire dans un document stratégique. Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) n’est pas opposable aux tiers, mais qualifie et explicite la vision de la communauté quant au devenir de son territoire.

Le PLU couvre l’intégralité du territoire communal à l’exception notamment des secteurs déjà couverts par un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur et des secteurs d’aménagement et de développement touristique d’intérêt intercommunal identifiés par un SCOT.

Le Code de l’urbanisme définit quatre grands types de zones (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). Ces rubriques se déclinent en sous catégories de zones détaillées. Le zonage, cœur du PLU, repose sur une partition stricte, sans intersection possible, au sein de ces quatre types de zones. Les documents graphiques illustrent la délimitation de ces partitions.

Sous le titre Partie législative, le Livre Ier du Code de l’Urbanisme précise les Règles générales d’aménagement et d’urbanisme – Sous le Titre II : Prévisions et règles d’urbanisme, le Chapitre Ier est consacré aux Dispositions générales communes aux SCoT, aux PLU et cartes communales dont en particulier les Dispositions générales (articles L.121-1 à L.121-9-1) et l’évaluation environnementale (articles L.121-10 à L.122-19). Le chapitre III traite des Plans locaux d’urbanisme (articles L.123-1 à L.123-20).
Sous la partie Réglementaire, Titre II : Prévisions et règles d’urbanisme, le chapitre III renvoie aux Plan Locaux d’urbanisme au travers de leur contenu, de leur élaboration, révision, modification, mise à jour, etc.

Le plan local d’urbanisme comprend (articles R.123-1 à R.123-14-1) :

  • un rapport de présentation qui doit assurer la cohérence de l’ensemble (diagnostic, enjeux, objectifs)
  • un projet d’aménagement et de développement durable (PADD) qui définit les orientations générales d’aménagement
  • des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) dans les conditions prévues à l’article L123-1-4 pour mettre en valeur l’environnement, les paysages, le patrimoine
  • un règlement avec les documents graphiques et cartographiques qui délimitent les zonages, fixent règles et servitudes. Le règlement est opposable aux tiers.
  • des annexes riches de toute information indispensable à la compréhension des choix matérialisés par le PLU

Le PLU doit être compatible avec les Schémas, Directives et Chartes existants (DTA, SDAGE, SAGE, PN et PNR, etc.), et avec le SCoT qui est le document « intégrateur ».
Il doit prendre en compte d’autres documents de planification tel le Plan Energie Climat Territorial (PECT), le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE), les chartes de Pays, etc.

Il est naturellement associé au Programme Local de l’Habitat (PLH) et au Plan des Déplacements Urbains (PDU). Il doit également prendre en compte tout projet d’intérêt général (PIG).