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Les séances du Conseil Municipal

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre.

  • Le maire convoque le conseil municipal chaque fois qu’il le juge utile. Il le préside : c’est une de ses premières attributions.
  • Le maire ouvre la séance, dirige les débats et les déclare clos.
  • Il a la police de l’assemblée. A ce titre, il peut faire expulser de l’auditoire ou faire arrêter tout individu qui trouble l’ordre.
  • Le conseil municipal siège en présence du public.
  • La salle des séances doit donc être ouverte à toute personne, sans restriction.
  • Le public doit s’abstenir de toute intervention ou manifestation.
  • Les débats du conseil municipal sont donc publics et ceux-ci peuvent, par ailleurs, être retransmis par des moyens de communication audiovisuelle. Toutefois, sur la demande de trois membres ou du maire, le conseil municipal peut décider, sans débats, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, de se réunir à huis clos. Cependant, une telle décision doit reposer sur un motif puisque le principe est la publicité des séances.

Les comptes rendus des séances du conseil municipal :